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Amendement N° 347 rectifié (Retiré)
Organisme extraparlementaire
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 26 mai 2015 par : MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Hue, Mmes Laborde, Malherbe, M. Requier.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Après le 8° du II de l’article L. 1111-9-1 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« …° Les sénateurs et les députés dans chaque département. »
Exposé Sommaire :
Amendement de repli, incluant les députés au sein de la CTAP.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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