Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 348 (Retiré)
Organisme extraparlementaire
Discuté en séance le 27 mai 2015
Déposé le 21 mai 2015 par : M. Mézard.
Alinéa 28, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
, qui le rend public et accessible aux citoyens
Exposé Sommaire :
Il s'agit d'assurer la publicité et l'accessibilité du schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation, au vu des enjeux qui sont les tiens.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.