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Amendement N° 349 rectifié (Rejeté)
Organisme extraparlementaire
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 284 )
Déposé le 26 mai 2015 par : MM. Collombat, Arnell, Castelli, Collin, Fortassin, Esnol, Hue, Mmes Laborde, Malherbe, MM. Mézard, Requier.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à supprimer le transfert à la région de la responsabilité des transports non urbains routiers. Ce transfert est irréaliste, au vu de l’ampleur de la tâche économique qui incombera aux nouvelles régions.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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