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Amendement N° 365 rectifié (Retiré)

Organisme extraparlementaire

Avis de la Commission : Demande de retrait
( amendement identique : )

Déposé le 26 mai 2015 par : MM. Collombat, Arnell, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Requier.

Photo de Pierre-Yves Collombat Photo de Guillaume Arnell Photo de Joseph Castelli Photo de Yvon Collin Photo de Philippe Esnol Photo de François Fortassin Photo de Françoise Laborde Photo de Jacques Mézard Photo de Jean-Claude Requier 

Texte de la commission N° 451 (2014-2015) sur le projet de loi modifié par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée portant nouvelle organisation territoriale de la République

Article 8

Alinéa 5

Remplacer les mots :

spécial des élèves handicapés vers les établissements scolaires

par les mots :

scolaire

Exposé Sommaire :

Cet amendement propose de laisser aux départements l’organisation des transports scolaires quels que soient les élèves concernés.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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