Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 374 rectifié (Rejeté)
Organisme extraparlementaire
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 26 mai 2015 par : MM. Collombat, Arnell, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Mmes Laborde, Malherbe, MM. Mézard, Requier.
Alinéa 3
1° Supprimer les mots :
par transfert
2° Remplacer les mots :
ou par délégation
par les mots :
par délégation
Exposé Sommaire :
Le transfert de compétences des départements aux métropoles réalise un véritable dépeçage du département, réduisant ceux-ci à la portion congrue et à rien les possibilités de péréquation entre les territoires d'un même département, par ailleurs en charge de cette solidarité.
Les seules solutions cohérentes sont, soit la transformation des métropoles en départements quand c'est possible ou la délégation de compétence quand c'est préférable sur le plan pratique. La délégation permet d'optimiser la gestion en dédommageant celui qui remplit la fonction mais sans transfert de ressources et sous la responsabilité du délégataire.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.