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Amendement N° 378 rectifié (Retiré)
Organisme extraparlementaire
Avis de la Commission : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 26 mai 2015 par : MM. Collombat, Arnell, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Requier.
Après l’alinéa 2
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« En matière de ressource en eau, la région veille à sa gestion équilibrée et durable au niveau des bassins versants.
Exposé Sommaire :
Chaque niveau de collectivité territoriale doit concourir à cette gestion équilibrée. S’agissant du niveau des bassins versants, l’échelon régional apparaît le plus à même de coordonner les différentes actions des collectivités en la matière.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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