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Amendement N° 405 rectifié (Non soutenu)
Organisme extraparlementaire
Discuté en séance le 27 mai 2015
( amendement identique : )
Déposé le 26 mai 2015 par : M. Bertrand, Mme Malherbe.
Après l'alinéa 10
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Il comporte un volet dédié au développement et aux moyens de désenclavement et de mise en capacité des territoires hyper-ruraux.
Exposé Sommaire :
Cet amendement reprend une recommandation du rapport du sénateur Alain Bertrand consacré à l'hyper-ruralité.
Dans tous les domaines, qu’il s’agisse d’implantations ou d’infrastructures (enseignement, formation, économie, sport, culture…), les lois ordinaires ou de programmation doivent être analysées sur la manière dont l’hyper-ruralité est prise en compte et dire quels équipements, quelles implantations, quelle part d’action ou d’investissement elles réserveront à l’hyper-ruralité, au-delà du critère quantitatif. Par l’introduction de l’objectif du SRADDT relatif à l’hyper-ruralité, les Régions seront invitées à appréhender la situation spécifique de leurs territoires hyperruraux et arrêter les orientations les plus adaptées en matière d’aménagement et de politiques régionales, y compris des aides économiques dans le cadre du SRDE. L’Etat jouerait un rôle de garant à travers l’avis conforme du Préfet, y compris dans l’harmonisation inter-régionale.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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