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Amendement N° 505 rectifié (Irrecevable)

Organisme extraparlementaire


( amendements identiques : 496 552 )

Déposé le 21 mai 2015 par : MM. Anziani, Patriat, M. Bourquin.

Photo de Alain Anziani Photo de François Patriat Photo de Martial Bourquin 

Texte de la commission N° 451 (2014-2015) sur le projet de loi modifié par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée portant nouvelle organisation territoriale de la République

Article 3 bis

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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