Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 507 2ème rectif. (Non soutenu)
Organisme extraparlementaire
( amendements identiques : )
Déposé le 26 mai 2015 par : MM. Anziani, Patriat, M. Bourquin, Mme Cartron.
Alinéa 34
Remplacer le mot :
dix-huit
par le mot :
trente-six
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à donner un délai supplémentaire aux conseils régionaux pour la mise en place du plan régional de prévention et de gestion des déchets.
La procédure de co-élaboration et d’adoption de ce schéma est complexe, impliquant l’ensemble des acteurs publics concernés par la gestion des déchets. Le délai proposé de 18 mois pour réaliser ce schéma est insuffisant surtout dans le cadre de la fusion des régions, de la mise en œuvre d’une compétence nouvelle pour les régions et de l’implication nécessaire de l’ensemble des collectivités.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.