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Amendement N° 524 rectifié (Non soutenu)
Organisme extraparlementaire
( amendement identique : 803 )
Déposé le 21 mai 2015 par : MM. Anziani, Patriat, M. Bourquin.
Alinéa 5
Rétablir le a bis) dans la rédaction suivante :
a bis) L’avant-dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Les orientations des schémas d’enseignement supérieur et de recherche et des schémas de développement universitaire définis par les communes, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, les pôles métropolitains et les départements prennent en compte les orientations du schéma régional de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. »
Exposé Sommaire :
Il s’agit par cet amendement de renforcer la cohérence des actions des collectivités en matière d’enseignement supérieur et de recherche (ESR) et de concrétiser le chef de filât des Régions prévu par la loi MAPTAM sans qu’aient été alors précisées les conditions d’articulation des différentes interventions dans ce domaine.
Cet amendement permet de préciser que les orientations des schémas définis par les autres collectivités prennent en compte les orientations du schéma régional d’enseignement supérieur et de recherche (SRESR) qu’elles auront co-élaboré.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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