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Amendement N° 545 (Retiré)
Organisme extraparlementaire
Discuté en séance le 26 mai 2015
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 21 mai 2015 par : M. Dantec, les membres du Groupe écologiste.
Alinéa 13
Après le mot :
ministre
insérer les mots :
, aux présidents des deux assemblées
Exposé Sommaire :
Actuellement, il est prévu que les résolutions votées par les conseils régionaux demandant à modifier ou adapter une loi, un projet de loi ou une proposition de loi ne seront envoyées qu’au Premier Ministre et à l’autorité préfectorale.
Dès lors que les demandes de modification peuvent porter sur une loi en cours d’élaboration, il semble nécessaire que les présidents des deux assemblées en soient également directement informés.
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