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Amendement N° 557 (Rejeté)
Organisme extraparlementaire
Discuté en séance le 28 mai 2015
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 21 mai 2015 par : M. Dantec, les membres du Groupe écologiste.
Alinéa 42
Rétablir le 8° dans la rédaction suivante :
« 8° Le comité national « trames vertes et bleues » mentionné à l’article L. 371-2 du code de l’environnement ;
Exposé Sommaire :
Le SRADDET ayant vocation à regrouper les règles et objectifs en matière d’aménagement durable du territoire de la région, ce schéma doit prendre en compte la nécessité de maintenir les continuités écologiques . Afin que cette préoccupation puisse être examinée, cet amendement prévoit une consultation du Comité régional trames vertes et bleues dans le cadre de l’élaboration du SRADDET.
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