Amendement N° 590 (Tombe)

Organisme extraparlementaire

Discuté en séance le 1er juin 2015
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Sagesse

Déposé le 21 mai 2015 par : M. Kaltenbach.

Photo de Philippe Kaltenbach 

Alinéa 12

Supprimer cet alinéa.

Exposé Sommaire :

Il est proposé de supprimer la disposition introduite par la commission des Lois fixant le siège de la métropole du Grand Paris à Paris car il appartient aux futurs conseillers métropolitains de désigner la commune où s’établira le siège de la métropole du Grand Paris.

NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).

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