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Amendement N° 600 (Rejeté)
Organisme extraparlementaire
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 435 435 )
Déposé le 21 mai 2015 par : M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Alinéas 4 et 5
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement refusent d’autoriser le Gouvernement de prendre par ordonnance les mesures propres à préciser le contenu des schémas régionaux
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