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Amendement N° 783 rectifié (Adopté)
Organisme extraparlementaire
Discuté en séance le 27 mai 2015
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 28 mai 2015 par : MM. Hyest, Vandierendonck, au nom de la commission des lois.
Après l'alinéa 8
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Le schéma prévoit les conditions de participation des départements aux dessertes aériennes réalisées dans l'intérêt de l'aménagement du territoire.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement propose que le SRADDET prévoie les conditions de financement des départements aux lignes aériennes de transport de passagers.
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