Une initiative de RegardsCitoyens.org

Amendement N° 18 (Irrecevable)

Accessibilité pour les personnes handicapées

Discuté en séance le 2 juin 2015

Déposé le 28 mai 2015 par : M. Watrin, Mmes David, Cohen, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.

Texte de la commission N° 456 (2014-2015) sur le projet de loi, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées

Après l'article 2

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

ou

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org