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Amendement N° 117 rectifié (Retiré)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Discuté en séance le 3 juin 2015
( amendement identique : )
Déposé le 2 juin 2015 par : MM. Mézard, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Hue, Mmes Laborde, Malherbe, M. Requier.
Alinéa 18, première phrase
Après les mots :
émet un avis
insérer le mot :
conforme
Exposé Sommaire :
Plus encore que pour d'autres techniques de renseignement, la mise en oeuvre, par des opérateurs, sur les réseaux de traitements automatisés destinés à détecter des"connexions susceptibles de révéler une menace terroriste" nécessite un avis conforme de la CNCTR.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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