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Amendement N° 57 (Retiré)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Discuté en séance le 4 juin 2015
Déposé le 28 mai 2015 par : Mmes Cukierman, Demessine, Assassi, M. Favier, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Alinéa 110
Supprimer les mots :
sur le territoire national
Exposé Sommaire :
L’action de nos services de renseignement a vocation à être encadrée par la loi française, quel que soit le territoire sur lequel elle se déploie.
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