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Amendement N° COM-105 (Rejeté)
Commission des affaires économiques
Prise d'effet de nominations à une commission mixte paritaire
( amendement identique : COM-55 )
Déposé le 5 juin 2015 par : MM. Dantec, Labbé, les membres du Groupe écologiste.
Compléter cet article par les mots:
« en visant une performance de 150 kilowattheures par mètre carré et par an si le calcul économique le permet. »
Exposé Sommaire :
Il s’agit de rétablir la formulation adoptée lors du passage du texte de loi en première lecture au Sénat afin de doter l’obligation de rénover d’un objectif de performance énergétique à atteindre.
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