Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-55 (Rejeté)
Commission des affaires économiques
Prise d'effet de nominations à une commission mixte paritaire
( amendement identique : COM-105 )
Déposé le 4 juin 2015 par : M. J. Gautier.
Compléter cet article par les mots:
« en visant une performance de 150 kilowattheures par mètre carré et par an si le calcul économique le permet. »
Exposé Sommaire :
Il s’agit de rétablir la formulation adoptée lors du passage du texte de loi en première lecture au Sénat afin de doter l’obligation de rénover d’un objectif de performance énergétique à atteindre.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.