Amendement N° COM-179 (Retiré)

Commission des affaires économiques

Prise d'effet de nominations à une commission mixte paritaire

Déposé le 5 juin 2015 par : MM. Kern, Détraigne, Longeot, Médevielle, Mme Morin-Desailly, M. Delahaye.

Photo de Claude Kern Photo de Yves Détraigne Photo de Jean-François Longeot Photo de Pierre Médevielle Photo de Catherine Morin-Desailly Photo de Vincent Delahaye 

Alinéa 16

Supprimer la 6ème phrase.

Exposé Sommaire :

Le développement de la valorisation des déchets organiques est un axe de progrès de la France. Cependant, à cet objectif de développement ne doit pas s’ajouter un objectif de moyen. Les collectivités locales doivent pouvoir garder le libre choix des technologies à mettre en place, au regard de leur contexte, pour atteindre le meilleur ratio efficacité / coût en terme de valorisation organique des déchets ménagers.

Les unités de traitement mécano-biologique constituent une technologie pouvant permettre le développement de la valorisation organique des déchets ménagers, dans des contextes territoriaux, notamment sur des territoires très urbanisés, où le développement du tri à la source s’avère difficile et très coûteux.

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