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Amendement N° COM-79 (Rejeté)
Commission des affaires économiques
Prise d'effet de nominations à une commission mixte paritaire
( amendement identique : COM-156 )
Déposé le 5 juin 2015 par : M. Bertrand.
Projet de loi N° 466 (2014-2015) adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Article 22 nonies
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L'Institut de l'économie circulaire a déjà pour mission de travailler sur le sujet de l'économie circulaire en concertation avec les acteurs concernés ainsi que les institutions françaises et européennes.
La multiplication des rapports et des travaux sur un même sujet est contre productive et ne constitue pas un gage de l'amélioration de l'action publique.
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