Amendement N° 127 (Non soutenu)

Alinéa 5

Rédiger ainsi cet alinéa :

« Le médecin a l’obligation de respecter la volonté de la personne consciente et en état de discernement après l’avoir informée des conséquences de ses choix et de leur gravité. Si par sa volonté de refuser ou d’interrompre tout ou partie des traitements proposés, la personne met sa vie en danger, elle doit réitérer sa décision dans un délai raisonnable. Il peut être fait appel à un autre membre du corps médical. L’ensemble de la procédure est inscrite dans le dossier médical du patient. Le médecin sauvegarde la dignité du mourant et assure la qualité de sa fin de vie en dispensant les soins visés à l’article L. 1110-10. » ;