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Amendement N° 6 rectifié (Retiré)
Malades et personnes en fin de vie
Discuté en séance le 17 juin 2015
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 17 juin 2015 par : M. Revet.
Alinéa 2
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Art. L. 1110-5-2. – Une sédation peut être mise en œuvre dans les cas suivants :
Exposé Sommaire :
C’est au médecin assurant le suivi de la personne pouvant être concernée par la sédation et à la personne de confiance ou aux membres de la famille qu’il appartient d’en décider. La loi ne peut en faire une obligation.
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