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Amendement N° 80 rectifié (Retiré)
Malades et personnes en fin de vie
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 16 juin 2015 par : MM. Barbier, Bertrand, Collin, Collombat, Fortassin, Hue, Mme Laborde, MM. Mézard, Requier.
Après l’article 12
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La présente loi n’est pas applicable aux personnes mineures.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à rappeler explicitement que la loi doit exclure totalement la question des mineurs et qu'elle ne doit pas s'immiscer dans la décision qui relève du seul dialogue entre les parents et le personnel soignant.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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