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Amendement N° 84 rectifié (Retiré)
Malades et personnes en fin de vie
Discuté en séance le 17 juin 2015
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 11 juin 2015 par : Mme David, M. Abate, Mmes Assassi, Beaufils, MM. Billout, Bocquet, Bosino, Mmes Cohen, Cukierman, MM. Favier, Foucaud, Mme Gonthier-Maurin, MM. P. Laurent, Le Scouarnec, Mme Prunaud, M. Watrin.
Alinéa 5, après la première phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
Lors de cette procédure collégiale, la volonté exprimée par la personne de confiance mentionnée à l’article L. 1111-6 prévaut sur tout autre élément.
Exposé Sommaire :
Les auteurs tiennent à rappeler l’importance de la personne de confiance : désignée par le patient, elle est la plus à même de rendre compte de sa volonté.
De ce fait, quand il s’avère que les directives anticipées du patient ne correspondent pas à la situation médicale qu’il vit, la personne de confiance est la plus à même d’interpréter ces directives anticipées pour les appliquer à la situation médicale donnée.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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