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Amendement N° COM-2 (Adopté)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Désignation d'un rapporteur
Déposé le 12 octobre 2015 par : Mme Billon, rapporteure.
Proposition de loi N° 470 (2014-2015) visant à instaurer des contrats territoriaux de développement rural
Article 1er E
I. - Alinéa 7
Supprimer le mot :
numériques
II. - Alinéa 9
Après les mots :
et l'accès à l'emploi, notamment
insérer les mots :
en soutenant les activités agricoles et industrielles et
III. - Alinéa 10
Rédiger ainsi cet alinéa :
4° Assurer l'accès aux soins ;
IV. - Après l'alinéa 11
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
5° bis Favoriser l'aménagement numérique des territoires en améliorant la couverture par les réseaux de communications électroniques, fixes et mobiles, et en développant les usages et services numériques ;
V. - Alinéa 12
Après les mots :
Promouvoir le développement
insérer les mots :
équilibré et
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à adapter les objectifs visés par la politique de cohésion territoriale et rurale, inspirés de la politique de la ville, aux enjeux des territoires ruraux. Il prévoit ainsi de renforcer la place de l'aménagement numérique des territoires, de recentrer l'objectif de l'accès aux soins, de souligner la nécessité d'un développement équilibré des territoires, et de rappeler l'importance du soutien au secteur agricole et au tissu industriel, face aux différentes mutations que connaissent ces activités.
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