Amendement N° COM-3 (Retiré)

Cet amendement vise à supprimer l'article faisant référence à des critères spécifiques d'identification des territoires ruraux en difficulté. Il n'est pas nécessaire de prévoir un zonage supplémentaire qui aurait pour conséquence d'imposer une définition unique des difficultés que peut connaître un bassin de vie. En outre, les critères proposés, démographie et emploi agricole, ne permettent pas de rendre compte de l'ensemble des problèmes rencontrés : baisse de l'emploi global sans déclin démographique, désindustrialisation, absence d'infrastructures ou de services publics... Il s'agit de donner davantage de souplesse au dispositif, en permettant aux parties prenantes de chaque contrat territorial de développement rural de produire leur propre analyse des difficultés, en vue de prévoir les actions les plus appropriées.