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Amendement N° COM-17 (Adopté)
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 22 juin 2015 par : MM. Raffarin, Roger, del Picchia, rapporteurs.
Après l'alinéa 3, insérer un alinéa ainsi rédigé :
Le financement de l'expérimentation est assuré par la mission "Défense" et par les missions de l'Etat qui contribuent à l'insertion professionnelle des jeunes à l'exception de la mission "Outre-mer".
Exposé Sommaire :
Si la mission « Défense » peut participer au financement du SMV au titre du lien Armées – Nation et pour compléter les efforts déjà importants que les armées fournissent en direction des jeunes, il n’est pas légitime qu’elle finance seule l’ensemble de l’expérimentation.
Les autres missions de l’Etat qui contribuent à l’insertion professionnelle des jeunes doivent également financer le SMV, à l’exception du budget de l’outre-mer qui finance déjà le SMA.
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