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Amendement N° COM-19 (Adopté)
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 22 juin 2015 par : MM. Raffarin, Roger, del Picchia, rapporteurs.
Alinéa 7
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Il détaillera notamment le coût financier global du service militaire volontaire, ainsi que les modalités de financement mutualisé du dispositif qui pourrait lui succéder.
Exposé Sommaire :
Cet amendement précise que le rapport d’évaluation du SMV, qui doit être réalisé 16 mois après le début de l’expérimentation, intégrera une problématique financière : combien coûte le SMV aux armées et aux autres missions du budget de l'Etat ? Quelles sont les pistes de financement du futur dispositif, amené le cas échéant à prendre sa suite ?
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