Amendement N° COM-20 (Adopté)

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Mise au point au sujet d'un vote

Déposé le 22 juin 2015 par : MM. Raffarin, Roger, del Picchia, rapporteurs.

Photo de Jean-Pierre Raffarin Photo de Gilbert Roger Photo de Robert del Picchia 

Alinéa 1, deuxième phrase

Supprimer les mots : "en métropole"

Exposé Sommaire :

Il est prévu que les volontaires du SMV pourront effectuer des missions de sécurité civile « en métropole ». Il n’est pas nécessaire de s’imposer cette restriction a priori. Selon les circonstances, il pourrait arriver que les pouvoirs publics aient besoin de mobiliser les jeunes du SMV outre-mer ou à l’étranger.

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