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Amendement N° COM-25 (Adopté)

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Mise au point au sujet d'un vote

Déposé le 23 juin 2015 par : MM. Raffarin, del Picchia, Roger, rapporteurs.

Photo de Jean-Pierre Raffarin Photo de Robert del Picchia Photo de Gilbert Roger 

Projet de loi N° 494 (2014-2015) adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, tendant à actualiser la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense

Article 10

Alinéa 2

Remplacer les mots:

de leur demande écrite mentionnée au premier alinéa

Par les mots:

à laquelle la demande écrite mentionnée au premier alinéa est formulée

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel

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