Amendement N° COM-27 (Adopté)

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Mise au point au sujet d'un vote

Déposé le 23 juin 2015 par : M. Raffarin, rapporteur.

Photo de Jean-Pierre Raffarin 

Alinéa 2

Supprimer cet alinéa

Exposé Sommaire :

Cet alinéa est sans objet dans la mesure où le présent projet de loi ne modifie pas l'article L. 4139-3 du code de la défense, ni le chapitre IV du titre III du livre III du code des pensions militaires d'invalidaité et des victimes de guerre.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion