Amendement N° COM-6 (Adopté)

Cet amendement tend à prévoir une clause de sauvegarde des ressources financières de la défense prévues par la LPM actualisée par le présent projet de loi pour le cas d’une évolution défavorable des prix.

Cette garantie est évidemment indispensable au plein respect de la programmation, notamment en ce qui concerne la poursuite des programmes d’équipement de nos forces dans les conditions prévues, en termes tant de volume des commandes que de calendrier des livraisons. Elle s’avère d’autant plus importante que :

- d’une part, l’orientation actuellement favorable des indices économiques – prix du pétrole, prix de certains marchés de fourniture, cours de la monnaie – pourrait, à moyen terme, s’inverser ;

- d’autre part, le travail de chiffrage fin du gain de pouvoir d’achat réalisé par le budget de la défense – pris en compte a priori, par le présent projet de loi, à hauteur d’un milliard d’euros – du fait d’un niveau d’inflation réelle, depuis décembre 2013, moins élevé que l’hypothèse retenue en la matière pour la construction de la LPM, se trouve encore en cours de réalisation par les services du ministère chargé des finances.

Il convient par conséquent de sécuriser le financement de notre outil de défense en prévoyant que « dans l’hypothèse où l’évolution des indices économiques ne permettrait pas de dégager les ressources financières permettant d’assurer la soutenabilité financière de la trajectoire d’équipement des forces fixée par la présente loi de programmation, la compensation nécessaire au respect de celle-ci serait assurée au moyen de crédits budgétaires».