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Amendement N° 260 (Rejeté)
Saisine du conseil constitutionnel
Discuté en séance le 25 juin 2015
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 18 juin 2015 par : M. Watrin, Mmes Cohen, David, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet article remet en cause la part de financement des entreprises au compte de pénibilité. Il n’y a aucune raison de réduire leur participation financière qui aurait pour conséquence de trouver des financements publics pour les conséquences des conditions de travail qu’elles imposent aux salarié-e-s.
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