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Amendement N° 269 (Rejeté)
Saisine du conseil constitutionnel
Discuté en séance le 25 juin 2015
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 18 juin 2015 par : M. Watrin, Mmes Cohen, David, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Alinéa 2
Remplacer les mots :
peuvent être
par le mot :
sont
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à maintenir l’obligation de préserver l’anonymat des curriculum vitae.
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