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Amendement N° 55 (Retiré)
Saisine du conseil constitutionnel
Discuté en séance le 25 juin 2015
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 17 juin 2015 par : Mmes Blandin, Bouchoux, M. Desessard, Mme Archimbaud, les membres du Groupe écologiste.
Alinéa 16
1° Remplacer les mots :
les listes des emplois de ces professions pouvant être pourvus
par les mots :
la nature des activités de ces professions pouvant être exercées
2° Remplacer les mots :
les emplois
par les mots :
les activités
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose de substituer à la mention « liste des emplois » la notion de « nature des activités » concernée par les contrats à durée déterminée d’usage (CDDU). Certains emplois pourraient être exclus de la liste alors que la nature de leur activité est essentielle à la création artistique.
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