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Amendement N° 65 (Rejeté)
Saisine du conseil constitutionnel
Discuté en séance le 25 juin 2015
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 17 juin 2015 par : M. Desessard, Mme Archimbaud, les membres du Groupe écologiste.
I. - Alinéa 18
1° Remplacer les mots :
chaque foyer
par les mots :
chaque bénéficiaire
2° Supprimer les mots :
de la composition du foyer et
II. - Alinéa 20
1° Supprimer les mots :
des membres du foyer
2° Remplacer les mots :
pour chaque travailleur membre du foyer
par les mots :
pour chaque bénéficiaire
III. - Alinéa 21
Remplacer les mots :
membres du foyer
par le mot :
bénéficiaires
IV. - Alinéa 24
Remplacer les mots :
des membres du foyer
par les mots :
du bénéficiaire
V. - Alinéa 33
Supprimer cet alinéa.
VI. - Alinéa 48
Remplacer les mots :
lorsque l’un des membres du foyer
par les mots :
lorsqu’un bénéficiaire
VIII. - Alinéa 51, seconde phrase
Remplacer le mot :
foyer
par le mot :
bénéficiaire
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à rendre la prime d’activité, créée par le présent article, plus juste en l’individualisant. Cet amendement ne propose pas de création de charge supplémentaire puisque le montant de la prime d’activité ainsi modifiée est reparti dans le périmètre établi.
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