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Amendement N° 106 (Retiré)
Prise d'effet de nominations à une commission mixte paritaire
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 29 juin 2015 par : MM. Mézard, Arnell, Barbier, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Hue, Mme Laborde, M. Requier.
Alinéa 14
Supprimer les mots :
, bien de première nécessité,
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
Les articles de ce projet de loi sont trop souvent "bavards" et tendent à alourdir le texte, ce qui nuit à sa lisibilité.
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