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Amendement N° 123 rectifié (Retiré)
Prise d'effet de nominations à une commission mixte paritaire
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 8 juillet 2015 par : MM. Mézard, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Hue, Mmes Laborde, Malherbe, M. Requier.
Alinéa 39, deuxième alinéa du VII (non modifié)
Après les mots :
in situ
insérer les mots :
, définis par arrêté ministériel,
Exposé Sommaire :
Amendement visant à renvoyer à un arrêté ministériel le soin de définir précisément les équipements de récupération de chaleur in situ qui bénéficieront désormais des mêmes règles que les équipements de production d’énergie renouvelable.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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