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Amendement N° 152 (Retiré)
Prise d'effet de nominations à une commission mixte paritaire
Discuté en séance le 9 juillet 2015
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 29 juin 2015 par : Mme Didier, M. Bosino, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Après l’alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Le développement des infrastructures ferroviaires ;
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement considèrent qu’il convient d’intégrer comme composante de la stratégie pour la mobilité propre le déploiement d’infrastructures ferroviaires permettant concrètement le report modal.
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