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Amendement N° 153 (Tombe)
Prise d'effet de nominations à une commission mixte paritaire
Discuté en séance le 9 juillet 2015
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 29 juin 2015 par : Mme Didier, M. Bosino, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Alinéa 3
Supprimer les mots :
de biocarburants conventionnels et
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent revenir au texte adopté à l’Assemblée nationale. En effet, ils considèrent que seuls les biocarburants dits « avancés » doivent être promus par la présente loi et non les biocarburants conventionnels dont les effets néfastes sur l’environnement ont été prouvés.
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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