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Amendement N° 157 (Retiré)
Prise d'effet de nominations à une commission mixte paritaire
Discuté en séance le 10 juillet 2015
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 29 juin 2015 par : Mme Didier, M. Bosino, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Alinéa 14, troisième et quatrième phrases
Remplacer ces phrases par une phrase ainsi rédigée :
À cet effet, il progresse dans le tri à la source des déchets organiques pour que ceux-ci ne soient plus collectés dans les ordures ménagères résiduelles puis éliminés, mais valorisés.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent revenir au texte initial du projet de loi qui était équilibré et qui permettait de laisser toute latitude aux collectivités territoriales pour décider des moyens qu’elles emploient afin de satisfaire aux objectifs de la loi.
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