Déposé le 29 juin 2015 par : Mme Didier, M. Bosino, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Alinéa 5
Supprimer les mots :
, sauf pour les sacs compostables en compostage domestique et constitués, pour tout ou partie, de matières biosourcées.
Les auteurs de cet amendement souhaitent supprimer l’exemption sur les sacs de caisse compostables en compostage domestique et biosourcés.
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