Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 29 rectifié (Non soutenu)
Prise d'effet de nominations à une commission mixte paritaire
( amendement identique : )
Déposé le 8 juillet 2015 par : M. Cornu, Mmes Deseyne, Duranton, M. Commeinhes, Mme Gruny, MM. A. Marc, de Nicolay, Saugey, Vogel.
Alinéa 1
Remplacer les mots :
diminuer de 30 %, avant 2020, leur consommation de papier bureautique en mettant en place un plan de prévention en ce sens
par les mots :
augmenter de 5 % par an le recyclage de papier bureautique
Exposé Sommaire :
Par cet amendement il s'agit de poursuivre un objectif réaliste, pour l'Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements qui doivent être les moteurs de la transition énergétique, dès à présent.
L'objectif posé par le texte de diminuer de 30% avant 2020 la consommation de papier bureautique est trop éloigné dans le temps.
Il est plutôt proposé d'insister sur l'obligation de recyclage, et dans des proportions raisonnables, non pas en 2020 mais dès la promulgation de la loi.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.