Amendement N° 32 rectifié (Retiré)

Il s’agit de rétablir la disposition adoptée par le Sénat le 3 mars 2015, sur proposition de notre collègue Jean Germain, portant de 500 à 1000 mètres minimum la distance entre un engin terrestre éolien et une habitation, tout en tenant compte des modifications introduites par les députés à l’issue des débats de l’Assemblée Nationale.

Jean Germain, défenseur des énergies renouvelables avait, avec objectivité et pragmatisme, mis en exergue tous les enjeux du développement des éoliennes terrestres, pour la santé et l’environnement comme pour l’économie.

Les éléments de santé publique qu’il nous avait présentés ont été corroborés depuis lors par des travaux complémentaires et, en particulier, l’étude en date de février 2015 de l’officiel Prévention, Santé et Sécurité au Travail ainsi que les conclusions du Congrès des médecins, réunis à Frankfort en mai dernier, lançant une alerte internationale.

En outre Il apparaît que l’utilité de la plupart des grandes éoliennes terrestres, plantées de manière systématique et dogmatique au motif qu’elles bénéficient d’une aide publique, est plus que contestable. Aucun élément chiffré ne permet de confirmer qu’elles participeront significativement aux objectifs de production d’énergie renouvelable, tel que nous pourrions en attendre au regard du niveau de l’aide publique accordée et des nuisances générées.

La multiplication de ces projets sur les territoires, sans vision globale, modifiera radicalement la physionomie de notre pays à terme, avec des conséquences irréversibles sur l’habitat, sur l’aménagement du territoire et par conséquent sur l’économie locale dans nos territoires ruraux. Parmi eux, ce sont les territoires les moins forts économiquement qui seront sacrifiés, au détriment d’un développement territorial équilibré. C’est déjà ce que nous constatons dans nos départements avec la carte des projets connus à ce jour.

Rappelons que l’étude d’impact est réalisée par les promoteurs éoliens eux-mêmes. Fixer la distance au cas par cas, en fonction de l’étude d’impact, sans seuil minimum raisonnable, constitue une prise de risque importante pour la santé et une source de multiplication des procédures en contentieux. Il nous appartient de prévenir par la loi ces litiges, longs et coûteux, et d’aller dans le sens de nos pays voisins, en particulier les plus volontaires en matière d’énergie éolienne, qui ont adopté des distances de 1500 à 3000 mètres.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.