Amendement N° 67 rectifié (Non soutenu)

Le rétablissement en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale d’une règle d’espacement limitée à 500 mètres entre éoliennes et habitations, avec seule prise en compte par le préfet de l’étude d’impact réalisée par le promoteur éolien, constitue une prise de risque pour la santé des riverains.

Lors du vote de cet article au Sénat, un amendement de compromis du sénateur Jean Germain, adopté en 1^èrelecture, a porté cette règle de 500 mètres à 1 000 mètres.

Ce compromis n’ayant pas été accepté à l’Assemblée, il convient de tenir compte des nuisances aujourd’hui irréfutables des éoliennes pour les habitants de leur voisinage, voire de leur dangerosité à la longue pour leur santé. Fixer une telle distance sur la base d’une étude d’impact fournie par le promoteur éolien n’est, par ailleurs, pas acceptable, celui-ci ne pouvant être juge et partie.

Il faut rappeler le Rapport et les recommandations du groupe de travail de 2006 de l’Académie nationale de médecine qui avait décidé de se saisir de ce problème.

L’Académie, en raison des troubles fonctionnels générés par le bruit chronique des éoliennes, préconisait la suspension de l’implantation des éoliennes « à moins de 1 500 mètres des habitations ».

L’Académie indiquait également « indispensable une enquête épidémiologique sur les conséquences sanitaires éventuelles de ce bruit éolien sur les populations, qui seront corrélées avec la distance d'implantation de ces engins ».

Rien n’a été fait en ce sens près de 10 ans plus tard. C’est pourquoi l’on doit, au minimum, tenir compte de la distance d’éloignement alors proposée, d’autant plus que les éoliennes actuelles ont doublé leur hauteur, avoisinant les 200 m.

Il faut également considérer les effets néfastes constatés de l’implantation d’éoliennes à l’étranger et les réactions qui se sont manifestées en Allemagne, au Danemark, au Canada, en Angleterre, en Bavière…

Il n’y a aucune raison que les Français subissent des risques sanitaires plus importants que d’autres, Européens ou Américains. Il faut arrêter de jouer avec le feu et de faire comme si l’on ne connaissait pas les répercussions de certaines décisions. Un espacement éoliennes-lieux d'habitations de 1 500 mètres est une mesure raisonnable de prudence qui évitera peut-être que notre responsabilité soit engagée pour non prise en compte de troubles sanitaires dus à l’implantation de ces aérogénérateurs.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.