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Amendement N° 90 (Adopté)
Prise d'effet de nominations à une commission mixte paritaire
Discuté en séance le 10 juillet 2015
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 29 juin 2015 par : MM. Miquel, Filleul, Cornano, Poher, Courteau, Cabanel, S. Larcher, Mme Lienemann, MM. Montaugé, Duran, Mme Herviaux, MM. Rome, Roux, Vaugrenard, Mme Bataille, MM. M. Bourquin, Daunis, Mmes Guillemot, Claireaux, MM. Lalande, Manable, Mme Monier, M. Percheron, Mme Riocreux, les membres du Groupe socialiste, républicain.
Alinéa 14, sixième phrase
Remplacer les mots :
dédiées à l'extraction de la fraction organique
par les mots :
n'ayant pas fait l'objet d'un tri à la source des biodéchets
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à préciser les modalités selon lesquelles le tri mécano-biologique doit être évité. En commission, un amendement du groupe socialiste avait été adopté en ce sens mais il apparait nécessaire d'en préciser la rédaction.
En effet, la rédaction introduite pourrait induire des difficultés d’interprétation. On pourrait comprendre que toutes les installations de TMB sont, par nature, basées sur l’extraction de la fraction organique des ordures ménagères résiduelles. A l'inserve, on pourrait estimer que seules certaines sont « dédiées » à cette activité, ce qui entraînerait un effet très différent de l’article.
Dans ce cadre, il est préférable d’éviter cette ambiguïté, tout en maintenant l’idée de préciser que tous les TMB ne sont pas nécessairement à éviter systématiquement.
Il est ainsi proposé de préciser que seuls les TMB d’ordures ménagères résiduelles « n’ayant pas fait l’objet d’un tri à la source des biodéchets » sont concernés par l’évitement. Ceci permet de maintenir une ouverture pour les TMB appliqués à des ordures pour lesquelles un tri à la source optimisé des biodéchets a déjà été pratiqué.
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