Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 117 (Rejeté)
Prise d'effet de nominations à une commission mixte paritaire
Discuté en séance le 1er juillet 2015
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 29 juin 2015 par : Mmes Assassi, Beaufils, MM. Bocquet, Foucaud, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les assurances vie en unités de comptes ne sont pas un produit financier tout à fait ordinaire.
Ils portent d’ailleurs en compte le risque d’éventuelles difficultés d’une partie des valeurs inscrites dans de telles unités de compte.
Nous ne devons donc pas les favoriser.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.