Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 126 (Rejeté)
Prise d'effet de nominations à une commission mixte paritaire
Discuté en séance le 1er juillet 2015
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 29 juin 2015 par : Mme Assassi, MM. Bocquet, Watrin, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Rien ne semble devoir justifier d’organiser un système de financement par prêts entre entreprises.
Cela fait en effet courir des risques de vassalisation à toutes les entreprises débitrices et ce, malgré les ajustements apportés par la discussion.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.